Le rôle essentiel du CHSCT dans la protection des salariés
Une instance peut disparaître, son souffle demeure. Depuis 2017, l’ordonnance Macron a fusionné le CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel, mais ses missions spécifiques persistent au sein du CSE. Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail restent inchangées, malgré la disparition formelle du CHSCT.
En France, la non-consultation sur un projet ayant un impact sur les conditions de travail expose l’entreprise à une suspension de la mise en œuvre. Ce dispositif, bien que souvent perçu comme une contrainte, constitue une garantie juridique pour la protection des salariés.
Plan de l'article
Pourquoi le CHSCT demeure un acteur clé dans la prévention des risques professionnels
Le CHSCT a tiré sa révérence dans le secteur privé depuis 2020, mais le cœur de ses missions bat toujours au sein du CSE et de la CSSCT, sa commission spécialisée. Cette mutation institutionnelle n’a rien effacé : le fil rouge de la prévention des risques professionnels irrigue encore le dialogue social, même sous d’autres bannières. Hier, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail veillait à la santé au travail. Aujourd’hui, le comité social et économique prend le relais, s’appuyant sur les compétences techniques de la CSSCT.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou présentant des risques particuliers, la CSSCT s’impose comme pièce maîtresse. Identifier les dangers, évaluer les menaces, agir en prévention : voilà son quotidien. Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) reste l’outil central, à actualiser chaque année. Les représentants du personnel, armés d’heures de délégation et d’une protection solide, disposent d’un levier concret pour intervenir, signaler, proposer.
Du côté de la fonction publique, le CHSCT existe encore, avec des règles propres. Parfois, le comité technique prend le relais sur les questions de santé et sécurité. Ce qui compte sur le terrain, c’est la capacité à lancer une alerte, à enquêter, à se faire épauler par des experts. Ici, la prévention dépasse largement la simple conformité aux normes : elle repose sur la discussion régulière, une vraie connaissance des métiers, une dynamique d’équipe.
L’articulation entre employeur, membres du CSE, CSSCT, médecin du travail et, si besoin, inspecteur du travail, forme un dispositif complet. Rien n’est figé, tout peut encore progresser. Mais le socle créé par le CHSCT reste vivant et irrigue, aujourd’hui encore, la prévention des risques professionnels, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Quelles missions concrètes assurent la protection des salariés au quotidien ?
Au quotidien, l’action du CHSCT, relayée désormais par la CSSCT, se traduit par une panoplie de missions ciblées, toutes encadrées par le code du travail. L’objectif ne bouge pas : garantir la santé, la sécurité et améliorer les conditions de travail pour tous les salariés.
Voici les principales missions qui structurent leur engagement :
- Examiner en profondeur les conditions de travail, repérer les facteurs de risques professionnels et proposer des pistes d’amélioration.
- Analyser le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), dont la révision annuelle est obligatoire pour l’employeur.
- Enquêter sans délai lors d’un accident du travail ou d’une déclaration de maladie professionnelle, en lien avec le médecin du travail et, quand la situation l’exige, l’inspecteur du travail.
- Être consulté lors de projets importants : nouveaux aménagements, déploiement de technologies, dispositifs de maintien ou de réintégration professionnelle.
Pour mener à bien ces missions, les membres du CHSCT et de la CSSCT disposent d’heures de délégation protégées. Leur rôle d’alerte est déterminant : face à un danger grave et imminent, ils peuvent déclencher une procédure spécifique qui oblige l’employeur à agir sur-le-champ.
La prévention ne s’arrête pas à la case administrative : elle s’appuie aussi sur l’appui d’experts indépendants, l’écoute active des salariés et l’articulation avec des acteurs institutionnels comme la CARSAT ou la DREETS. Ce travail collectif ne s’épuise pas dans la conformité : il s’inscrit dans la durée, au service d’une vigilance partagée.
Le CHSCT, levier d’amélioration continue des conditions de travail et de la sécurité
La prévention ne se résume jamais à une obligation sur le papier : elle prend racine dans l’expérience, l’observation minutieuse des situations de travail, la prise en compte des réalités du terrain. Le CHSCT, puis la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés ou à risques particuliers, joue un rôle moteur dans cette dynamique d’amélioration continue.
Le spectre d’action ne s’arrête pas à la gestion des accidents ou des maladies professionnelles. Il s’agit aussi de transformer, en profondeur, l’organisation du travail, les méthodes, les outils. Les échanges constants entre représentants du personnel, employeurs et experts ouvrent la voie à la détection des risques professionnels émergents, physiques comme psychosociaux, et à la mise en place de réponses adaptées, souvent innovantes.
Chaque mise à jour du DUERP marque une avancée : une mesure nouvelle, une procédure revue, un retour d’expérience intégré. Les enquêtes menées après un accident ou une maladie professionnelle alimentent cette réflexion partagée sur les responsabilités, la pertinence des pratiques, les axes de progrès.
La présence d’une commission dédiée, telle que la CSSCT, impose une vigilance particulière dans les secteurs à haute sensibilité (Seveso, nucléaire, industrie minière). L’objectif reste clair : anticiper, signaler, corriger avant que le risque ne se concrétise. Cette démarche structure le dialogue social, guide les décisions et contribue, année après année, à faire reculer la fréquence des accidents et à renforcer la qualité de vie au travail.
Au bout du compte, le CHSCT a beau avoir changé de forme, il demeure le révélateur d’une ambition collective : faire du lieu de travail un espace où la sécurité et la santé ne sont jamais négociables.