Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail, agréée par l’État, qui emploie des travailleurs handicapés dans des conditions de travail adaptées à leurs capacités. Ses salariés signent un contrat de travail de droit commun et sont payés au moins au Smic. Cet article détaille le fonctionnement de ces entreprises, le public accueilli, leur financement et leur différence avec un ESAT.
Entreprise adaptée : définition et mission
Une entreprise adaptée (EA) produit des biens ou des services comme n’importe quelle société commerciale. Sa particularité tient à sa mission : offrir un emploi durable à des personnes handicapées, avec des postes et un accompagnement ajustés à chacune.
Elle relève du milieu ordinaire et n’a pas de caractère médico-social. Sociétés commerciales, associations ou collectivités peuvent en créer une, à condition d’obtenir l’agrément de l’État.
Qui peut travailler en entreprise adaptée
Il faut détenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi, ou menacé de perdre son emploi à cause de son handicap. La candidature se dépose directement auprès d’une entreprise adaptée proche de chez soi, ou par l’intermédiaire d’un conseiller Cap emploi ou France Travail.
Le conseiller aide à repérer les offres et apprécie avec la personne si ce type de poste correspond à son projet. La proportion de travailleurs handicapés que doit compter l’effectif est fixée par le code du travail.
Contrat, salaire et droits des salariés
Le salarié d’une EA signe un contrat à durée déterminée d’au maximum 24 mois, porté à 60 mois au total avec les renouvellements : c’est le CDD tremplin. Il garde les mêmes droits que les autres salariés, notamment en matière de congés et d’arrêt maladie.
Sa rémunération tient compte de l’emploi et de la qualification, selon les règles de la branche, et ne peut pas descendre sous le Smic.
Un parcours individualisé l’accompagne : diagnostic de départ, découverte de postes variés, formation et appui à l’emploi. S’il quitte l’entreprise adaptée pour une entreprise ordinaire, il bénéficie d’une priorité d’embauche pendant un an.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
Les deux structures emploient des personnes handicapées, mais leur cadre juridique n’a rien de commun. L’ESAT est un établissement médico-social, alors que l’entreprise adaptée appartient au milieu ordinaire.
Voici les écarts qui comptent pour une personne qui hésite :
- L’ESAT accueille des adultes dès 20 ans (16 ans sur décision de la commission) dont la capacité de travail est réduite ou qui ont besoin d’un soutien médical, éducatif, social ou psychologique. Une orientation de la CDAPH est nécessaire.
- La personne en ESAT n’est pas salariée : elle signe un contrat d’accompagnement par le travail d’un an, reconduit tacitement, et touche une rémunération garantie, pas un salaire.
- En entreprise adaptée, le travailleur est salarié et relève du droit du travail ordinaire.
Agrément et aide au poste versée par l’État
L’État agrée l’entreprise adaptée par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le CPOM, conclu avec le préfet de région. Sans ce contrat, une structure n’est pas une entreprise adaptée au sens de la loi.
En contrepartie de l’emploi de travailleurs handicapés, l’État verse une aide au poste pour chaque salarié éligible, au prorata du temps travaillé. Les montants sont fixés par arrêté et revalorisés avec le Smic, ce qui impose de consulter le texte en vigueur avant tout calcul de budget.
Les locaux comptent aussi : un projet d’implantation suppose de s’informer sur l’accessibilité des locaux de bureaux et sur les règles de sécurité qui s’y appliquent.
CDD tremplin et EATT : les passerelles vers l’emploi classique
Le CDD tremplin sert d’étape : le salarié acquiert de l’expérience et des compétences dans un cadre adapté, puis vise un poste en entreprise ordinaire. La priorité d’embauche d’un an après le départ facilite cette sortie.
L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) fonctionne comme une agence d’intérim : elle emploie la personne en contrat de mission, pour 24 mois au maximum, renouvellement compris, et la met à disposition d’entreprises utilisatrices. Elle peut aussi proposer un CDI intérimaire.
Une entreprise adaptée peut également mettre un salarié à disposition d’une entreprise utilisatrice, avec son accord, pour un an renouvelable une fois.
Créer une entreprise adaptée ou travailler avec elle
Monter une EA demande un projet économique solide, une demande d’agrément auprès de l’État et la signature d’un CPOM. La méthode des 5P aide à cadrer un projet avant ces démarches, et une presse économique pour créateurs nourrit la veille sur le marché visé.
Côté entreprises clientes, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés vise 6 % de l’effectif à partir de 20 salariés. Les grands groupes du CAC 40 sont concernés au même titre que les autres entreprises de cette taille.
Le recours à une entreprise adaptée comme sous-traitante ne compte plus dans le calcul du taux de 6 %, mais son coût peut être déduit de la contribution annuelle. Trouver une entreprise adaptée passe par le contact direct, ou par un conseiller Cap emploi.
