Juridique

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La RSE et son caractère obligatoire dans les entreprises

Un chiffre tranche net : moins de 1 % des entreprises françaises sont aujourd’hui concernées par l’obligation de publier une Déclaration de performance extra-financière. Depuis 2017, la règle existe, les sanctions aussi. Pourtant, la plupart des sociétés échappent encore à …

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Trois types de normes environnementales et leur importance

En France, le non-respect d’une norme environnementale peut entraîner la suspension d’activité, même en l’absence de pollution avérée. Une entreprise certifiée ISO 14001 demeure responsable des impacts indirects liés à ses sous-traitants, contrairement à la plupart des autres référentiels qualité. …

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Le rôle essentiel du CHSCT dans la protection des salariés

Une instance peut disparaître, son souffle demeure. Depuis 2017, l’ordonnance Macron a fusionné le CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel, mais ses missions spécifiques persistent au sein du CSE. Les obligations de l’employeur en matière de santé et …

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Vérification d’entreprise : méthodes et étapes essentielles

Certaines entreprises affichent une rentabilité impressionnante tout en accumulant des dettes cachées. D’autres, discrètes sur leurs performances, présentent des atouts stratégiques sous-estimés lors d’un audit. Les méthodes de vérification évoluent constamment sous l’effet de la réglementation et des pratiques sectorielles.…

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Rôle de l’ESMA dans la régulation financière européenne

Depuis 2011, une autorité indépendante basée à Paris dispose du pouvoir d’interdire temporairement la commercialisation de certains produits financiers dans toute l’Union européenne. Cette entité supervise aussi l’application uniforme de la réglementation dans plus de 30 juridictions, limitant ainsi les …

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Meilleures pratiques de rédaction pour une circulaire efficace

L’utilisation systématique de phrases longues augmente de 30 % le taux d’incompréhension dans les communications internes. Pourtant, certaines entreprises persistent à complexifier leurs messages, pensant gagner en crédibilité. Cette approche conduit souvent à des résultats inverses : dilution de l’information, …

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Critères de discrimination : les éléments clés à connaître

1 580 plaintes pour discrimination sont enregistrées chaque mois. Derrière ce chiffre, ce sont des carrières freinées, des rêves brisés, parfois des vies bouleversées. Pourtant, la frontière entre une décision légitime et une discrimination demeure, pour beaucoup, floue. Comment distinguer …

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